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Le gouverneur de l’État de Washington, Bob Ferguson, a promulgué deux nouveaux textes qui interdisent aux agents fédéraux de l’immigration de porter des masques et alourdissent les peines pour quiconque se fait passer pour un agent des forces de l’ordre
Ces mesures, approuvées par la législature de l’État plus tôt ce mois-ci, s’inscrivent dans une offensive des élus démocrates visant à interdire aux agents de l’ICE de porter des masques lors d’opérations. Depuis l’an dernier, des démocrates dans plus de 30 États ont déposé des projets de loi pour restreindre l’usage de couvre-visages par les forces de l’ordre, selon l’Associated Press.
Le projet de loi du Sénat entre en vigueur immédiatement en vertu d’une clause d’urgence et interdit aux agents des forces de l’ordre, y compris les agents fédéraux comme ceux de l’Immigration and Customs Enforcement et de l’U.S. Customs and Border Protection, de porter des masques qui dissimulent leur identité lorsqu’ils interagissent avec le public.
En vertu de la loi, les agents ne peuvent en règle générale pas utiliser de couvre-visages tels que des cagoules ou des passe-montagnes dans l’exercice de leurs fonctions officielles. Des exceptions sont prévues pour les opérations sous couverture, les missions tactiques, des raisons médicales ou religieuses, ainsi que pour les équipements de protection exigés pour des motifs de sécurité.
Le texte exige également que les agents portent des éléments d’identification visibles et autorise les personnes détenues par des agents en violation de ces règles à intenter une action en justice.
La loi restreint aussi la possession d’objets portant des insignes de forces de l’ordre, tout en prévoyant des exceptions pour les usages protégés par la Constitution, comme l’art, le commentaire, la satire et la parodie. Les responsables de l’État expliquent que cette mesure répond à une hausse des cas de personnes se faisant passer à tort pour des agents de l’immigration.
"Si vous n’êtes pas un agent des forces de l’ordre, il doit être illégal de porter quoi que ce soit qui donne l’impression que vous l’êtes", a déclaré le gouverneur Ferguson. "Ce changement de bon sens dans la loi de l’État rendra les habitants de l’État de Washington plus en sécurité et permettra de tenir les imposteurs pour responsables."
Le représentant Julio Cortes, un démocrate qui a parrainé le texte, a expliqué que la loi visait à garantir que les habitants puissent avoir confiance dans l’identité de ceux qui prétendent être des agents, en particulier dans un contexte de renforcement des opérations en matière d’immigration. Le sénateur Javier Valdez, démocrate et auteur des restrictions sur le port du masque, a précisé que ces deux mesures avaient été conçues pour fonctionner de concert afin d’améliorer la responsabilisation et de réduire les confusions.
"C’est tout simplement une mesure de bon sens et une bonne politique de sécurité pour la communauté", a déclaré la représentante Obras dans un communiqué de presse. "Si vous parlez à quelqu’un que vous croyez être un agent des forces de l’ordre, vous devez pouvoir avoir confiance dans le fait qu’il est bien celui qu’il prétend être. Ces temps sans précédent, au cours desquels des responsables fédéraux arrêtent et placent en détention des membres de nos communautés, exigent de nous que nous veillions à ce que ceux qui créent un chaos supplémentaire soient tenus pour responsables."
"Les agents de l’ICE attisent la peur dans tout l’État de Washington et dans le pays, tout en nous rendant moins sûrs", a déclaré le sénateur Cortes dans un communiqué. Le FBI a mis en garde contre des criminels se faisant passer pour des agents de l’ICE et commettant des vols à main armée, des enlèvements et des agressions sexuelles dans plusieurs États."
"C’est inacceptable et cela sape la confiance du public dans les forces de l’ordre. Ce projet de loi de la Chambre est une étape cruciale pour nous aider à rétablir cette confiance et à assurer la sécurité de nos communautés" a-t-il poursuivi.
En février, un juge fédéral a invalidé un projet de loi californien restreignant le port du masque, estimant qu’il discriminait les forces de l’ordre fédérales parce qu’il s’appliquait aux agents fédéraux et locaux, mais pas aux agents de l’État. La décision a constitué une victoire pour l’administration Trump, qui avait contesté la loi, mais elle suggérait aussi que les États pouvaient revoir ce type de mesures pour répondre à ces préoccupations juridiques.
"Les opérations menées par des agents masqués ont semé la peur, la terreur et la méfiance dans nos communautés", a déclaré le sénateur Valdez dans un communiqué. "Cette nouvelle loi garantit que toute personne exerçant un pouvoir sur une autre soit pleinement visible et redevable, et que les familles dans tout l’État de Washington puissent se sentir en sécurité en sachant qui détient une position d’autorité. La transparence n’est pas optionnelle, et la justice ne devrait jamais se cacher derrière un masque."
Ces lois devraient faire l’objet de recours sur la question de savoir si un État peut réglementer l’action d’agents fédéraux, le Department of Homeland Security ayant laissé entendre qu’il pourrait contester ces mesures ou refuser de s’y conformer, ouvrant la voie à une possible bataille judiciaire sur les limites des pouvoirs des États.
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