Décision historique en Chine : interdiction légale de licencier des salariés pour les remplacer par l’IA

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La Cour populaire intermédiaire de Hangzhou a jugé illégal le licenciement d’un travailleur remplacé par l’intelligence artificielle. En parallèle, aux États-Unis, une proposition bipartite sur la transparence progresse.

À Hangzhou, capitale chinoise de la tech, un tribunal vient de fixer une limite qu’aucune entreprise n’avait encore rencontrée de manière aussi explicite : remplacer un salarié par un système d’intelligence artificielle ne constitue pas, en soi, un motif suffisant de licenciement et devient une pratique illégale.

La décision de Hangzhou

La Cour populaire intermédiaire de Hangzhou a rendu sa décision le 30 avril 2026, à la veille de la Fête du travail, dans le cadre d’un recueil d’"exemples types de protection des droits des entreprises et des travailleurs à l’ère de l’IA". Au cœur de l’affaire se trouve un salarié nommé Zhou, embauché en novembre 2022 comme superviseur du contrôle qualité dans une société technologique, avec un salaire mensuel de 25 000 yuans (soit 3200 euros). Sa mission consistait à vérifier l’exactitude des résultats produits par des modèles linguistiques. Cependant, suite à l’introduction d’un système d’IA capable d’assurer ces mêmes tâches, l’entreprise lui a proposé une mutation à un poste inférieur assorti d’une baisse de salaire de 40 %. Face à son refus, un licenciement a suivi, justifié par une réduction des effectifs liée à l’automatisation.

M. Zhou a contesté la décision par voie d’arbitrage… et a obtenu gain de cause. L’entreprise a fait appel devant un tribunal de première instance en 2025, où elle a également perdu. Le recours devant la Cour intermédiaire a abouti au même résultat, à savoir un licenciement illégal, avec une condamnation au versement de plus de 260 000 yuans (33 300 euros) de dommages et intérêts. La Cour a établi que l’introduction de l’IA ne constitue pas un "changement significatif des circonstances objectives" (la condition prévue par le droit du travail chinois pour justifier la rupture unilatérale du contrat) et que l’adoption volontaire d’une technologie par une entreprise ne peut pas se traduire par un transfert du risque économique sur les travailleurs. 

Et ce n’est pas un cas isolé : en décembre 2025, le municipalité de Pékin avait déjà publié un recueil d’arbitrages en matière de travail comprenant un litige similaire, concernant un agent de collecte de données cartographiques remplacé par un système automatisé, avec le même dénouement.

La réponse des États-Unis : la transparence plutôt que l’interdiction

L’approche américaine du problème est différente. Le 6 novembre 2025, les sénateurs Mark Warner (démocrate, Virginie) et Josh Hawley (républicain, Missouri) ont déposé l’AI-Related Job Impacts Clarity Act. Cette proposition de loi bipartisane ne proscrit pas les licenciements liés à l’IA, mais impose aux grandes entreprises et aux agences fédérales d’en rendre compte. Dans les trente jours suivant la clôture de chaque trimestre, les sociétés cotées et certains acteurs privés devraient communiquer au département du Travail le nombre de postes supprimés, créés et/ou transformés en raison de l’intelligence artificielle, en précisant le secteur concerné. Le département serait ensuite tenu de regrouper ces données et de publier un rapport accessible au Congrès et au grand public. L’objectif est de constituer une base empirique pour les futures politiques de formation et de protection de l’emploi. Le projet de loi a été renvoyé à la commission sénatoriale de la Santé, de l’Éducation, du Travail et des Pensions.

Deux modèles à la loupe

Ces deux modèles reflètent des philosophies nettement distinctes : là où la Chine intervient directement sur la relation de travail, en posant une limite juridictionnelle à l’usage de l’IA comme outil de réduction des effectifs, les États-Unis misent sur la collecte de données, en laissant au marché une grande liberté d’action, mais sous une pression politique et publique croissante. Dans les deux cas, la question de fond reste la même : le coût de la transition technologique continue de peser sur les travailleurs.

(©GreenMe.it 2026/Managing editor : Sarah Lavigne - The Press Junction/Picture : Vitaly Gariev via Unsplash)