L'UE impose des sanctions à la Russie pour l'enlèvement d'enfants ukrainiens

©Anastasiia Krutota via Unsplash

L'Union européenne a imposé de nouvelles sanctions à 16 personnes et sept institutions pour leur rôle dans la déportation forcée d'enfants ukrainiens par la Russie. On estime que près de 20 500 enfants ont été transférés illégalement en Russie depuis le début de la guerre en 2022. Les enlèvements d'enfants sont structurellement effectués par la Russie dans le but d'effacer leur identité ukrainienne par l'endoctrinement et l'adoption forcée.

Les ministres des affaires étrangères de l'UE ont imposé de nouvelles sanctions à 16 personnes et sept institutions impliquées dans l'enlèvement d'enfants ukrainiens. En effet, ces actions violent gravement le droit international et les droits fondamentaux des enfants. C'est ce qu'affirment les ministres dans un communiqué commun. Ces enlèvements visent à effacer l'identité ukrainienne et à affaiblir les générations ukrainiennes futures. Les sanctions européennes gèlent leurs avoirs dans l'UE et interdisent aux citoyens et aux entreprises de l'UE de les soutenir financièrement. Les 16 individus sont également interdits d'entrée et de passage dans l'UE.

La Russie déporte les enfants des territoires occupés pour effacer leur identité ukrainienne. Pour ce faire, elle organise des programmes de propagande pro-russe, des événements patriotiques et des entraînements militaires. Ces programmes sont souvent organisés par des institutions fédérales affiliées au ministère russe de l'éducation.

Le 17 mars 2023, la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye a délivré des mandats d'arrêt à l'encontre du président russe Vladimir Poutine et de Maria Lvova-Belova, commissaire russe aux droits de l'enfant. Tous deux sont tenus pour responsables de crimes de guerre. Ils sont accusés d'avoir déporté et transféré illégalement des enfants ukrainiens (principalement) des territoires occupés vers la Russie depuis au moins le 24 février 2022. 

Ces faits relèvent de plusieurs articles du Statut de Rome, à savoir la déportation et le transfert illégaux de population (enfants). La CPI ne qualifie pas explicitement ces actes de génocide, mais de violations graves des droits de l'enfant et du droit humanitaire international. À ce jour, seuls 2 100 enfants environ sont rentrés de Russie. Des dizaines de milliers d'entre eux sont toujours portés disparus ou détenus.

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